CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
INFORMATIONS sur www.mysunnyyoga.com
My Sunny Yoga est un site internet proposant des cours de Yoga et de Pilates en ligne, via un système d’abonnement pour 1 mois, 3 mois ou 1 an.
Créé en 2021, My Sunny Yoga a plusieurs objectifs :
Proposer un outil simple et accessible à tous pour pratiquer le Yoga et le Pilates.
Mettre à disposition des séances de yoga avec des thèmes et des durées variés pour répondre aux besoins de tous les abonnés.
Proposer des stages et retraites de yoga
Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les modalités d’utilisation du Site www.mysunnyyoga.com et des services connexes.
Le Site Internet
Le présent Site est la propriété de la société MY SUNNY YOGA EURL immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 892 748 468 et dont les coordonnées sont : ghislaine@mysunnyyoga.com
Contact
Le présent Site est la propriété de Mme Ghislaine FRANCÈS, dont les coordonnées sont ghislaine@mysunnyyoga.com
1. DÉFINITIONS
Conditions Générales : les présentes conditions générales d’utilisation et de prestations de services.
Site Internet : le Site Web www.mysunnyyoga.com
Utilisateurs : les internautes utilisant ledit Site Internet.
Le présent site est édité par My Sunny Yoga, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée dont le siège social est situé au 36 boulevard Périer 13008 MARSEILLE, SIREN 892 748 468 La créatrice est Mme Ghislaine FRANCÈS. Contact : ghislaine@mysunnyyoga.com
Services : les services offerts par My Sunny Yoga tels que définis dans le présent contrat.
Produits : tout produit commercialisé par My Sunny Yoga en lien avec les services proposés sur le Site.
Mon Compte : l’espace personnel mis à la disposition de l’Utilisateur gratuitement par My Sunny Yoga. Cet espace permet à l’utilisateur de s’abonner, de consulter les séances de yoga proposées et de renouveler son abonnement.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
L’utilisation du site et des services est proposée à l’utilisateur, sous réserve de son acceptation des conditions générales en vigueur.
Par conséquent, préalablement à toute utilisation du Site et passation de commande, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter dans leur intégralité, sans aucune restriction, dès lors qu’il coche la case « j’ai pris connaissance des Conditions Générales et je les accepte ».
My Sunny Yoga se réserve le droit de modifier ou adapter ses conditions générales d’utilisation et de prestations de services chaque année au 1er janvier qui seront dorénavant celles en vigueur, ce que l’utilisateur reconnait et accepte. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter la mise à jour en vigueur.
Le Site a pour objectif de proposer :
- la diffusion en ligne de séances de Yoga et de Pilates, avec des thèmes et des durées variés, réalisées par un professeur diplômé ;
- la possibilité de souscrire à des abonnements (pass mensuel, trimestriel ou annuel) ;
Les séances proposées sur le Site sont accessibles à tout moment par tout utilisateur ayant procédé au paiement de son abonnement sous réserve d’indisponibilité technique indépendante de la volonté de My Sunny Yoga.
La durée des séances varie de 5 minutes à 1 heure, l’objectif étant de guider l’utilisateur et de l’amener à réaliser correctement les exercices proposés.
My Sunny Yoga décline toute responsabilité en cas de blessure ou accident survenu chez l’utilisateur qui est l’unique responsable de sa pratique. La pratique du yoga et du Pilates est basée sur le ressenti et il est très important d’écouter son corps, de ne pas aller au-delà de ses limites afin d’éviter les accidents et/ou blessures.
My Sunny Yoga se réserve le droit de supprimer, de modifier, d’ajouter ou d’actualiser les séances et ce dans une recherche constante d’amélioration de la qualité des vidéos diffusées sur le Site.
L’utilisation des services est payante via un abonnement.
3. AVERTISSEMENT SUR LES CAPACITES PHYSIQUES DES UTILISATEURS
Dans la mesure où My Sunny Yoga propose ses services à distance, My Sunny Yoga n’est pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales des utilisateurs utilisant les services, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription. My Sunny Yoga recommande fortement à l’utilisateur de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique de la gymnastique. L’utilisateur reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à l’utilisation des services.
Toutes informations, conseils et/ou résultats autres ne prétendent en aucun cas constituer ou remplacer un avis médical.
My Sunny Yoga ne garantit en aucun cas un résultat médical ou sportif.
My Sunny Yoga se dégage de toute responsabilité en cas d’accidents, lésions ou dommages de toutes sortes qui pourraient résulter de la pratique par les utilisateurs des exercices présentés dans les séances en vidéo diffusées sur le Site.
Le respect des consignes de sécurité relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur concerné.
Demandez toujours l’avis de votre médecin avant de pratiquer une activité physique si vous souffrez d’hypertension ou hypotension, de problèmes cardiaques, problèmes de dos majeurs ou troubles psychologiques graves.
Les séances de yoga ou de Pilates proposées sur le site ne sont pas destinées aux enfants, à moins que cela soit explicitement spécifié dans « Objectif de la séance ».
Les séances de yoga et de Pilates proposées sur le site ne conviennent pas aux femmes enceintes, à moins que cela soit spécifié explicitement (ex: « cours de yoga prénatal »). Néanmoins, les femmes enceintes devront préalablement demander l’avis de leur médecin avant de pratiquer des séances de yoga prénatal.
Par ailleurs, la reprise d’une activité physique après la grossesse via le site My Sunny Yoga devra se faire uniquement après consultation d’un médecin et une fois des séances de rééducation périnéales réalisées.
Services exclusivement réservés aux personnes capables
Les services étant liés à l’achat de services payants, ils sont exclusivement réservés aux personnes juridiquement capables de conclure des contrats. Ils sont notamment interdits aux mineurs de moins de 18 ans.
Engagements de l’utilisateur et obligation de confidentialité
L’utilisateur s’engage à ne pas communiquer à un tiers les informations obtenues dans le cadre de l’utilisation du site.
Comportements prohibés
Sont strictement interdits, sous peine de poursuites judiciaires (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir et empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes du Site, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité, d’authentification et d’identification telles que les fausses déclarations et (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux et moraux de l’exploitant du site ou des utilisateurs des services, tels que le piratage des vidéos.
En cas de manquement à l’une des dispositions du présent paragraphe ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements de tout pays, My Sunny Yoga se réserve le droit de suspendre l’utilisation du site et des services par l’utilisateur à tout moment et sans préavis.
4. MODALITES D’INSCRIPTION
L’utilisateur reconnaît que tout équipement (ordinateur, logiciels, etc.), frais de connexion ou autres sont à sa charge exclusive.
L’utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de services internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.
Pour s’inscrire, l’utilisateur devra créer un compte en complétant les champs requis dans le formulaire. L’inscription validée, l’utilisateur accèdera au site internet avec son adresse mail et un mot de passe qui lui permettent d’accéder à tout moment à son espace personnel appelé « Mon Compte ». Certains champs sont obligatoires et doivent être complétés pour ouvrir droit aux services de My Sunny Yoga. Les autres champs, à caractère facultatif, peuvent être complétés à tout moment par l’utilisateur en accédant à la rubrique « Mon compte » regroupant l’ensemble de ses données personnelles.
Pour bénéficier de l’accès aux contenus du site, l’utilisateur doit procéder au paiement d’un abonnement, appelé « PASS ». Toute procédure de paiement fera l’objet d’une confirmation par mail, à l’adresse donnée par l’utilisateur lors de son inscription.
5. TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT
My Sunny Yoga informe l’utilisateur que tous les prix mentionnés sur le Site Internet sont TTC (toutes taxes comprises et incluent donc la TVA).
Modalités générales de paiement
Le paiement des services se fera par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard). Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers. Les paiements en ligne sont sécurisés et gérés par la société PayPlug.
My Sunny Yoga ne saurait être tenu responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.
Conformément à la réglementation en vigueur, les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par My Sunny Yoga.
Tarifs et paiement du service
Les tarifs du service sont ceux présentés sur le Site, toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les paiements futurs.
L’abonnement (appelé « Pass » ) donne accès à l’ensemble de la galerie de vidéos, aux nouvelles vidéos hebdomadaires et à un cours en live une fois par mois. Les pass ont une durée de 1 mois, 3 mois ou 1 an, en fonction de la formule choisie. Les abonnements ne se renouvellent pas automatiquement. Il en revient à l’utilisateur de faire la démarche de renouveler ou prolonger son pass une fois celui-ci terminé.
Les pass sont payés en une seule fois et ne peuvent pas faire l’objet d’une résiliation, pour quelque motif que ce soit.
Détail des Pass :
Pass 1 mois : 25 € TTC
Pass 3 mois : 65 € TTC
Pass 1 an : 220 € TTC
1 mois est égal à 30 jours à partir du lendemain de l’achat.
3 mois est égal à 90 jours à compter du lendemain de l’achat.
1 an est égal à 365 jours à compter du lendemain de l’achat.
Les données enregistrées par My Sunny Yoga sur le Site, tout comme les courriers électroniques de confirmation échangés, valent preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’utilisateur et My Sunny Yoga, ainsi que de leur date et de leur contenu. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Remboursement et droit de rétractation
Conformément et dans les cas visés aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’utilisateur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la souscription à son achat pour en demander le remboursement.
Cependant, l’utilisateur reconnaît expressément renoncer à l’exercice de son droit de rétractation dès lors que, dans le délai ci-dessus évoqué, il a accédé aux services proposés sur le Site. La faculté de rétractation s’exerce par email ghislaine@mysunnyyoga.com
Passé ce délai, aucun remboursement ni report ne pourra être effectué sur les Pass 1 mois, 3 mois et 1 an, pour quelque raison que ce soit.
6. DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. L’utilisateur peut également exercer son droit d’opposition en écrivant par email à ghislaine@mysunnyyoga.com. L’Utilisateur est en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les informations recueillies par My Sunny Yoga sur le site quant aux données nominatives sont confidentielles. My Sunny Yoga s’engage à ne pas communiquer ces dernières à des tiers. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à My Sunny Yoga d’améliorer et personnaliser les services et les informations envoyées par lettre ou email.
My Sunny Yoga ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas et ne transfère pas, à des tiers, les informations concernant les utilisateurs.
My Sunny Yoga ne conserve les données nominatives des utilisateurs qu’à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations.
7. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
Fonctionnement du site Internet et des services
Pour utiliser les services, l’utilisateur doit posséder un équipement de logiciels et de paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de mysunnyyoga.com.
L’utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.
Limitation de la responsabilité relative à l’utilisation des services
My Sunny Yoga ne garantit pas que les services seront utilisables si l’abonné utilise un utilitaire de « pop-up killer » ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l’utilisation du service. My Sunny Yoga ne garantit pas que les services seront utilisables si le fournisseur d’accès Internet du Membre se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation ainsi que mentionné à l’article Mise en garde des présentes Conditions. Dans ces conditions, My Sunny Yoga n’est pas responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès du Membre, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à My Sunny Yoga ayant le caractère d’un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises. L’exploitation des services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, My Sunny Yoga informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.
Le Site inclut des liens hypertextes ou autres renvois faits vers d’autres sites. Dans la mesure où My Sunny Yoga ne peut contrôler ces sites, My Sunny Yoga décline toute responsabilité quant à leur contenu, produits, services ou tout autre élément disponible.
Limitation de responsabilité relative aux capacités des utilisateurs
My Sunny Yoga ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident survenu à l’un de ses Membres durant l’une des séances de yoga. Avant de pratiquer les exercices recommandés, l’utilisateur s’engage à avoir en sa possession un certificat médical de non contre-indication médicale récent (moins de 3 mois) lui permettant de pratiquer ces exercices. My Sunny Yoga ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Membre que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d’une faute commise par My Sunny Yoga, ayant causé au Membre un dommage. Le cas échéant, il incombera à My Sunny Yoga de démontrer qu’elle n’a pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles. My Sunny Yoga ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par l’utilisateur lorsque le comportement du Membre est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir. À titre d’illustration, My Sunny Yoga ne sera pas responsable des dommages directs et indirects subis par l’utilisateur du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des présentes conditions d’utilisation par l’utilisateur.
Yoga pendant la grossesse
A moins que cela soit explicitement précisé sur le site (programme spécial prénatal ou par exemple ou mention « adapté aux femmes enceintes » dans le descriptif d’une séance), les séances proposées par My Sunny Yoga ne sont pas destinées aux femmes enceintes. Vous devez impérativement avoir l’accord de votre médecin avant toute pratique de yoga et suivre uniquement les séances adaptées à la grossesse.
Limitation de la responsabilité relative à l’utilisation du Site
My Sunny Yoga est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de My Sunny Yoga, l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.
Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves sous quelque forme que ce soient (internes, externes, lock-out…), et tout dysfonctionnement d’Internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
My Sunny Yoga ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’utilisateur.
Limitation de la responsabilité quant à la législation applicable
Les informations fournies par My Sunny Yoga sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de My Sunny Yoga ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays à partir duquel le Site et les services sont utilisés.
8. DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
Contenus diffusés par My Sunny Yoga
Les marques (notamment My Sunny Yoga), les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site de My Sunny Yoga sont la propriété intellectuelle de Ghislaine FRANCÈS et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de Ghislaine FRANCÈS, sous peine de poursuites judiciaires.
L’usage de ces éléments de propriété intellectuelle par l’utilisateur est strictement réservé à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l’utilisation de My Sunny Yoga. Toute autre utilisation par l’utilisateur est interdite sans l’autorisation de My Sunny Yoga. L’utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer et/ou utiliser de quelque façon que ce soit les vidéos des séances, les pages du site My Sunny Yoga, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site My Sunny Yoga. Toute utilisation en infraction à ces règles étant illégale et en violation du présent contrat, pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
La structure générale du site, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tout autre élément composant les pages du site autres sont la propriété exclusive de My Sunny Yoga. Toute représentation ou modification totale ou partielle dudit site ou d’un ou plusieurs des éléments cités au paragraphe précédent, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse écrite de Ghislaine FRANCÈS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
9. DISPONIBILITE DES SERVICES ET DU SITE
My Sunny Yoga s’efforce de rendre le site www.mysunnyyoga.com accessible 24h24, 7j/7. Toutefois, My Sunny Yoga ne pourra être responsable des conséquences des incidents techniques pouvant engendrer une interruption du Site ainsi que de la perte éventuelle de données.
En outre, pour le bon fonctionnement du Site, My Sunny Yoga se réserve le droit d’en interrompre l’accès pour procéder à des opérations de maintenance, mise à jour, améliorations et/ou de test.
My Sunny Yoga s’efforcera dans la mesure du possible de réaliser ces opérations pour les durées les plus courtes possibles et en dehors des heures de forte utilisation. La responsabilité de My Sunny Yoga ne pourra en aucun cas être recherchée de ce fait.
Mise en Garde
My Sunny Yoga se réserve le droit, pour les bonnes fins de l’utilisation du site et des services, de placer des cookies dans l’ordinateur des utilisateurs. Les cookies sont des petits fichiers d’informations qu’un site web peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour faciliter leur accès au site. Les serveurs du site et des services fournis par My Sunny Yoga utilisent des cookies temporaires. L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur selon les informations fournies sur le site de son navigateur.
L’utilisateur reconnaît expressément que son opposition à l’enregistrement des cookies ne lui permettra pas de bénéficier de toutes les fonctionnalités du site et des services.
My Sunny Yoga n’intervient pas en qualité de fournisseur d’accès à Internet. À ce titre, elle ne peut garantir ni la qualité de la connexion Internet, ni l’absence d’interruptions propres au réseau.
L’Utilisateur déclare être informé des difficultés inhérentes à l’utilisation d’internet du fait notamment de la perturbation des réseaux, et des débits très variables qui peuvent provoquer des échecs ou des incidents dans l’accès au site et aux services.
My Sunny Yoga ne garantit pas que le site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par My Sunny Yoga.
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L’utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites d’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
Pour toutes ces situations, la responsabilité de My Sunny Yoga ne pourra en aucun cas être recherchée.
10. RECLAMATIONS – INFORMATIONS – NOTIFICATIONS
Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes conditions générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante : ghislaine@mysunnyyoga.com
11. DROIT APPLICABLE
Ces conditions d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes conditions d’utilisation.